top of page

Mentions légales

Responsable de la publication

  • ASSOCIATION DES ANCIEN(NE)S DU COLLEGE CARDINAL MERCIER a.s.b.l.
    Chaussée de Mont St Jean 83, 1420 Braine-l'Alleud;
    Téléphone : Tel. : 02/386.15.11
    N° d'entreprise : BE 0542.931.566

  • Patrick van Derton, président de l'association president@aaccm.be 

 

Données à caractère personnel


Les données à caractère personnelles éventuellement collectées par l'AACCM. ne sont destinées qu'à un usage interne, pour des finalités clairement explicitées au moment de leur collecte. En aucun cas, ces données ne seront communiquées, vendues à des tiers ou utilisées à d'autres fins. 


L'AACCM se conforme strictement à la législation belge en la matière (notamment la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement européen RGPD).  Vous disposez en particulier d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer vos droits par un simple message à envoyer par le formulaire Contact. Nous ne manquerons pas de répondre à votre message.

 

Cookies


Les "cookies" sont des petits fichiers que l'administrateur d'un serveur installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l'internaute lorsque celui-ci se connecte au site. 
Certaines pages du site utilisent quelques cookies pour mémoriser les préférences de navigation ou pour des raisons de performance technique qui peuvent être stockés sur votre ordinateur. Ces cookies sont limités aux "cookies essentiels" au sens de la loi et ne contiennent aucune donnée vous concernant ; aucune autre utilisation n'en est faite. Ils sont effacés en fin de session. 

 

Droits et reproduction

 

  • Le site est propriété de l'asbl AACCM qui en détient tous les droits.

  • Le modèle graphique  (illustrations, typographie, emplacements, dimensions des éléments, etc.), du site et son contenu sont soumises aux droits d'auteur et protégés par la réglementation internationale et par la législation belge. 

  • Certains logiciels utilisés pour la création du site et son fonctionnement sont sous des licences tiers ou de type Opensource (GPL, ...)

  • Les contenus textuels, exemples, schémas sont également protégés ; toute utilisation est soumise à autorisation ou licence, sauf mention explicite de libre utilisation.

  • Les textes publiés sont la propriété de leurs auteurs. Les images et illustrations utilisées sont réalisées par l'AACCM  ou acquises libres de droit. Si, par erreur, un contenu ne répondait pas à ces conditions, le propriétaire des droits peut en informer l'AACCM qui, le cas échéant, supprimera immédiatement le contenu illicite. l'AACCM ne publiant le contenu que de bonne foi, ne pourra être tenu responsable d'aucun préjudice.

  • Les textes, photos, images ou dessins publiés le sont à destination personnel des anciens et pour leur usage propre. Tout autre usage n'est pas permis. Il est interdit de citer, reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d'enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans mentionner l'AACCM en tant que source de l'élément, dans la présentation de votre contenu et dans la taille originale de la source.

  • Les photos réalisées lors d'événements et publiées sur le site dans la partie réservée aux membres ont fait l'objet d'une information à toutes les personnes au moment de la prise de vue. Ces photos ont obtenu le consentement implicite des personnes concernées mais ne peuvent être réutilisées de quelque manière que ce soit sauf autorisation explicite de chaque personne concernée. Au cas où une personne ne souhaiterait plus figurer sur la photo, son visage serait flouté à sa simple demande. 

 

Liens externes donnés par notre site

Les sites tiers référencés par des hyperliens ne sont pas sous le contrôle de l'AACCM  Ils ne sont fournis qu'à titre d'information ou de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu. L'AACCM n'assume donc aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. La pertinence de ces liens est vérifiée périodiquement et mis à jour si nécessaire. Toutefois, cela ne garantit pas que les liens pointent effectivement et en permanence vers les pages visées, les sites tiers pouvant être modifiés à tout moment.

 

Liens externes vers notre site

Les liens vers les pages entières et publiques de notre site sont permis sans autorisation. Les liens plus profonds ou exécutant le téléchargement direct de documents ou d'autres contenus sont interdits et, par ailleurs, réglementés par la législation européenne. Le cas échéant, l'AACCM donnera des autorisations explicites et individuelles.

 

Responsabilité de fonctionnement

L'AACCM ne donne aucune garantie quant à la fiabilité ou au fonctionnement des services fournis par le site. En cas d'interruption du service, d'indisponibilité ou de dysfonctionnement pour des raisons techniques dues à l'hébergeur ou non, l'AACCM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages quels qu'ils soient, y compris mais de façon non limitative, des dommages directs, indirects, accessoires ou incidents, des pertes de bénéfices ou de l'interruption d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation des services fournis par le site.

 

Intrusion ou accès illicite

Les intrusions ou les accès non autorisés à des systèmes informatiques sont sanctionnés par la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique et par la législation européenne. Toutes tentatives d'accès au site, de modifications ou d'utilisation illicites détectées par l'AACCM. ou par toute autre personne feront l'objet de poursuites judiciaires.

 

Hébergement de tiers

A titre amical, le site de l'AACCM héberge des sites de tiers sous www.aaccm.be, mais n'en assume rien, ni la gestion, ni le contenu et ne peut donc endosser une quelconque responsabilité. Toutefois, l'AACCM se réserve le droit d'en supprimer tout contenu qui serait illicite, offensant ou simplement contraire à l'éthique que s'est imposée l'AACCM et ce dès connaissance de tels contenus.

Information et garanties pour les internautes

Les demandes d'explications sur cette mention légale sont à adresser à l'AACCM (aaccm@aaccm.be)

Si un internaute estime que l'AACCM n'a pas respecté ses engagements décrits ci-dessus, il dispose d'un recours éventuel. Soit en déposant plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) (procédure gratuite, https://www.autoriteprotectiondonnees.be (téléphone, FR : 02/274.48.79 ou NL : 02/274.48.78) soit par plainte à la police. 

En cas d'infraction avérée, l'AACCM serait passible de sanctions pénales et civiles, en vertu de la loi du 30 juillet 2018 (loi "Vie Privée"), du RGPD et/ou de la loi du 28 novembre 2000 (loi "Criminalité Informatique").

bottom of page